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Fonctionnaire + Auto-Entrepreneur = IMPOSSIBLE ??????

Publié par Philippe . le Mercredi 7 Janvier 2009

C'était trop beau pour être vrai.

Je me réjouissais à l'idée de m'inscrire sur le site afin de devenir moi même un Auto Entrepreneur quand, en parcourant le forum de l'Auto-Entrepreneur.fr j'ai lu ceci à propos des fonctionnaires:

A ce jour la création d'une activité sous le régime auto-entrepreneur est possible pendant la période de cumul d'activités autorisée par la loi de deux ans maximum

La loi de deux maxi maximum est une loi précisant qu'un fonctionnaire peut demander à créer une société tout en cumulant son emploi principal à plein temps ou à mi-temps. L'autorisation est donnée au fonctionnaire pour une durée d'un an renouvelable 1 fois et donc, à l'issue des 2 ans, on demandera au fonctionnaire de faire un choix entre son emploi et son entreprise. ( voir la loi sur le site de l'APCE )

Je n'ai absolument rien à redire sur cette loi, car je la trouve plutot bien faite mais je ne pensais pas qu'elle s'appliquait au statut d'Auto-Entrepreneur.

Si tel est le cas .... c'est vraiment n'importe quoi........ du moins c'est con pour moi

Quelqu'un a t il des informations la dessus ? Avez vous un contact juridique qui puisse nous en dire plus ? D'avance merci

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Tags : auto-entrepreneur

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49.Posté par matthieu le 19/01/2009 11:06

Vous êtes fonctionnaire et attendez la sortie du décret pour que ce statut d'AE puisse s'appliquer à votre cas?

Téléphonez au 0811 90 00 99

Emailez hnovelli@herve-novelli.com

C'est en montrant que vous avez besoin d'un tel décret que le décret sortira.

http://babes.coolios.net

48.Posté par richard le 16/01/2009 13:10

Big bilou, l'AE aura un n° de siren. Pour certains, en fonction de l'entreprise individuelle (ex : construction), ils auront l'obligation de prendre une assurance décennale.
Cordialement

47.Posté par olivier le 16/01/2009 11:32

Je ne comprends pas le sens de ta question ?!...
La même garantie que n'importe quel vendeur actuellement en micro entreprise...

46.Posté par Big bilou le 16/01/2009 10:59

bonjour à tous .

Qu'offriront ces A E comme garantie à la clientéle . [ R C - decennale -]

45.Posté par olivier le 16/01/2009 09:34

0811 90 00 99 sera opérationnel dès le mardi 20 janvier !

c'est un numéro mis en place pour accompagner les auto entrepreneurs.

Appelez tous ! soyez nombreux à les interroger pour en savoir plus sur la date de modification du décret !!!

44.Posté par affa le 15/01/2009 09:43

Voici un document paru sur le site officiel de l'AE : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/8_agents_public.pdf

1) règles de cumul et d'autorisation sont toujours en vigueur aujourd'hui
2) évolutions et assouplissement à l'étude ...

43.Posté par richard le 14/01/2009 16:35

La réforme de la LME précise que toutes les "personnes physiques" pourront devenir auto-entrepreneur soit comme activité principale soit en complément d'une autre activité, et ce, sans durée de temps en ce qui concerne le statut. A l'issue de 3 ans, l'auto-entrepreneur devra s'acquitter de la taxe professionnelle.
Quelles sont les conditions :
Ne pas dépasser les plafonds imposés,
Ne pas être en concurrence déloyale à l'égard de son employeur.

Observations :
Les fonctionnaires sont des "personnes physiques" ils peuvent en conséquence devenir auto-entrepreneur au même titre que le chômeur ou le salarié du secteur privé. Avertir sa hiérarchie me semble normal en raison des nombreuses filières, du droit de réserve et de l'obligation du secret professionnel qui est imposé aux fonctionnaires.

Si les fonctionnaires étaient écartés de cette Loi il y aurait à mon avis une rupture d'égalité. Je vous donne un extrait de la réponse de Hervé Novelli Secrétaire d'Etat : ..... Ce régime est entré en vigueur le 1er janvier 2009. L'ensemble des Français qui le souhaite peuvent donc désormais déclarer une activité et devenir AE, bénéficiant de toute la simplification qui s'attache à ce nouveau régime...."

Attention toutefois, nos politiciens sont parfois comme le vent, ça tourne. Le mieux serait quand même attendre que sorte le décret d'application voir une circulaire ministérielle pour ne pas se mettre à dos son administration.

La durée de 2 ans imposée par le décret du 2/02/2007 (1 an renouvelable 1 fois) devrait à mon avis être levée puisque la Loi n'impose pas à un salarié du privé de faire un choix entre son EI et l'employeur. Par ailleurs, si les deux années étaient maintenues, le législateur ferait preuve d'incohérence et vous mettrait la tête sous la guillotine car la décision de rester AE interviendra au terme des 3 années (la taxe professionnelle pourrait être trop lourde à supporter).

Lisez les restrictions de la LME, elles sont identiques pour tous, chômeurs, étudiants, salariés, retraités, fonctionnaires, en deux mots pour toutes "les personnes physiques". Si le législateur avait voulu faire une mention restrictive pour les fonctionnaires il l'aurait fait, ce n'est pas le cas.

Vous pouvez toujours interpeller le Préfet de votre département, ou le député de votre circonscription, ça n'engage en rien.

Salutations

42.Posté par nicolas le 13/01/2009 19:55

he ouai ma couille et c est bien pour ca ke jsuis un ptit fonctionnaire en bas de l echelle .
mais suis sure ke toi t as ete a l ecole longtemps pas vrai ??

41.Posté par Nicolas le 13/01/2009 18:30

HS : c'est incroyable. Ce que tu écris mal.

40.Posté par nicolas dupond le 13/01/2009 18:18

voila c esxt la ou je voullais en venir , c est a cause des gros jalous ke les fonctionnaires se font toujours avoir , mais vous etes jalous de koi de mes 1100 euros par moi ??
de toutes facons olivier tu vois nous les fonctionnaires on sera toujours catalogues
moi je parlais du pouvoir d achat car ke tu gagne 1100 euros dans le prive ou en tant ke fonctionnaire le resultat il est le meme a savoir k une foi ke t as tout payer comment tu bouffe ??
alors voila faut m expliquer pourkoi les fonctionnaires n ont pas le droit a l auto entreprise pourkoi nous aussi on a pas le droit de cumuler 2 activitees pour s en sortir ??
ca commence a me gaver cette eternelle jalousie de la pare de tout le monde comme si y avait ke des avantages pour nous
et puis ceux ki sont pas content il ont k a faire en sorte d entrer dans la fonction publique

39.Posté par Nicolas le 13/01/2009 13:53

pour Olivier et Chabouk,

Loin de là l'idée de créer une guerre public/privé, j'essai juste d'atténuer le cri de souffrance de certain ici qui me parait exagéré.
Je crois que certains ne sont pas prêts d'accepter ni d'entendre mon point de vue.

38.Posté par Chabouk le 13/01/2009 13:34

@35

Concernant la partie la partie 3 du commentaire, avec le statut d'autoentrepreneur tu pourras donc maintenant passer un concours dans la fonction publique et cumuler ainsi tes activités et te prélasser comme nous !!

Moi aussi sans vouloir passer comme victime j'ai un peu ras le bol de cette lutte privé/publique. Pour la plus part d'entre nous avons tous les mêmes contraintes pour aller bosser, transport, temps de trajet, ....et vouloir gagner un peu plus.

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que ce statut permettra aussi de dégager des "micro revenu", ce qui sous entends des micro services. Apporter un service à quelques voisins ne permet pas forcément de se constituer un salaire, mais permmetrrait d'apporter un soutien de proximité à des personnes qui en aurait besoin et en même temps arrondir ses fin de mois légalement.
Allez une idée, beaucoup de personnnes agées ne sont pas véhiculées, alors pourquoi ne pas leur proposer de les emmener faire leurs courses là où ça coute moins cher ? Comment rendre un tel service sans arnaquer, et vouloir juste apporter une aide tout en y trouvant son compte ?
Dans ta particularité d'être "non-fonctionnaire" serais tu prêt à faire celà Nicolas ?
Est on obligé d'employer quelqu'un à temps plein et le payer au lance pierre pour effectuer cela ?

Pour 18 nuits travaillées sur tout un trimestre je gagne une prime de 32 , as tu vraiment l'impression que que c'est cher payé, le ferais-tu ?

Ma réaction très "contenu" s'arrête là, car ce débat sera stérile de toute façon.

A un de ces jours Nicolas, peut-être qu'on devrait bien s'entendre en réalité, mais il va falloir se comprendre.

Ciao.

http://gazette-de-villecresnes.blogspot.com

37.Posté par olivier le 13/01/2009 11:05

J'ajouterais à cela que si je suis dans la fonction publique c'est parce que j'aime être à l'écoute et aider les usagers. Et oui, il y en a ! C'est aussi parce que depuis toujours j'ai une formation qui ne permet pas de vivre dans le privé.

Ensuite, 2 ans pour se lancer... après 20 années dans la fonction publique, je suis arrivé à payer 1/3 de mon appartement de 2 pièces. et j'ai en tout et pour tout 1000 sur un livret A.

Difficile de se lancer sérieusement dans un quelconque commerce permettant de faire vivre une famille. Peut être juste de quoi améliorer mon salaire...

Alors qui manque de bon sens ?

36.Posté par olivier le 13/01/2009 10:54

Très cher NiICOLAS !

Voici mon petit coup de gueule du jour ! Disons que c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase !...

J'en ai un peu ras le bol de cette guéguerre contre les fonctionnaires !
Depuis 20 ans j'en prends plein les dents parce que je suis fonctionnaire et que sous ce seul prétexte je dois la boucler et me contenter de mon salaire de misère !

Alors je le dis bien fort ! Pour tous ceux du privé qui pensent que les fonctionnaires ont des avantages, qu'ils passent les concours de la fonction publique ! et bon courage.

Certains fonctionnaires font beaucoup des heures sup non payées puisque leur statut n'autorise pas les heures supplémentaires. Des réunions tard le soir pour arranger les élus qui cumulent des emplois...

Dans certaines administrations, les fonctionnaires sont mutés régulièrement afin de ne pas stagner dans leur poste. Cela signifie, déménagement, nouveau départ à chaque fois (Pour ce qui me concerne, 5 fois en 20 ans dans 5 régions différentes (parce qu'il faut savoir aussi une chose sur la fonction publique, c'est que lorsque vous réussissez un concours, on vous récompense en vous mutant loin de chez vous !!!!).

Les fonctionnaires se font mal mener en continue par les usagers juste par principe ou par jalousie ! Jalousie de quoi ?

Jai un ami qui possède 2 gros 4x4, une belle moto, deux maisons dans le sud, 3 appartements au minimum et qui ma dit un jour que javais de la chance dêtre fonctionnaire.

Je me suis demandé un instant sil plaisantait

Cétait juste par principe je pense. Histoire de dire que jai de la chance dêtre payé avec ses impôts

Alors messieurs dames, je vais aussi vous donner un scoop ! Les fonctionnaires payent des impôts aussi !!! et oui ! pour nous, pas de magouilles, davocats ou dinvestissements pour payer moins cher !

durant toute ma carrière en tant que fonctionnaire, je me suis toujours plié en 4 pour renseigner au mieux les usagers qui venaient me voir et je n'ai pas souvenir qu'un seul usager n'ai pas été satisfait. Ils venaient tous en aboyant par principe et repartaient satisfaits.

Ce qui bloque généralement le fonctionnaire, ce sont les démarches stupides et longues que l'on nous impose d'appliquer ! Ce ne sont pas les agents qui sont en cause.

mettez un bureau de poste avec 2 guichetiez là ou il en faudrait 5, au lieu de prendre leur mal en patience, les usagers passent leur temps à incendier les guichetiers au lieu de comprendre que les moyens ne suivent pas.......

Alors M.... !

Qu'on arrête de dire que les fonctionnaires ont des avantages. Le seul avantage que je connaisse est d'avoir mon salaire minable à vie et des gens qui me critiquent parce que je suis fonctionnaire.

Jai travaillé durant 20 ans pour obtenir un certain statut dans la fonction publique pour quon me dise un jour quavec la loi sur la décentralisation, aujourdhui, tout le monde est rétrogradé ! fini les postes motivant dil y a 30 ans !

Pas de stress dans la fon,ction publique ?...
Deux cas de suicide ou tentative dans mon administration l'année dernière. Et depuis cette année, Un stage de formation pour les cadres a été mis en place pour la prévention du suicide au travail. Peut être y a t'il tout de même un petit souci dans la fonction publique non ? Peut être que personne na entendu parler de la pression politique

Alors quon nous laisse au moins cette toute petite possibilité de gagner un peu plus.

Sans être assisté ! juste par nos propres moyens !

Vous verrez alors ce que sont capables de faire les fonctionnaires ne serait ce que pour gagner juste 300 de complément par mois.

Juste de quoi manger autre chose que les merdes de premier prix des supermarchés et offrir un petit plaisir tout simple à ma compagne ! un restaurant de temps en temps pour donner mon argent à ces gens du privé qui nous critiquent tant !

Tout ce que nous voulons cest vivre un peu mieux ! pas vous prendre vos sous.

35.Posté par Nicolas le 13/01/2009 10:17

@Chabouk

1. Je pense bien qu'il y a des exceptions telles que vous et je vous crois volontiers, mais sans mauvaise langue et en toute sincérité, pouvez-vous affirmer que les fonctionnaires dans leur grosse majorité travaillent plus (+) ? avec plus de contraintes et plus d'objectifs que les salariés du secteur privé ?

2. Le calcul 1/3 du salaire pour le logement, ce sont des barèmes obsolètes, quel propriétaire se base là-dessus actuellement ? Avec la montée des prix de l'immobilier, ça n'a plus de sens. Preuve ici que vous n'avez pas eu besoin de chercher à vous loger ces 10 dernières années... La réalité est qu'un logement represente maintenant 2/3 du salaire et qu'avec un CDD, intérim et même un CDI sans caution solidaire d'un membre de la famille ou d'un bon ami, vous n'avez rien (1/3 du salaire ou pas).

3. Ma prose est juste là pour donner mon avis, contrebalancer certains propos. Pour tout dire, je suis à mon compte (EURL), si vous voulez ma place, je vous invite à venir voir le boulot que je fais et profiter de ma situation :
ne pas être sûr de faire son chiffre d'affaires, ne pas avoir de vacances, ne pas avoir de retraite publique, ne pas avoir droit au chômage, ne pas pouvoir faire un crédit pendant les 3 ou 4 premières années d'exercice et bien d'autres éléments.

Mais c'est mon choix et je me plains pas sauf quand j'entends des choses qui m'irritent, vous avez la possibilité de créer votre activité pour 2 ans, tester votre business, prendre le temps de faire votre clientèle en TOUTE SECURITE ! et certains se plaignent... mais qui manque de bons sens ici ?

Je m'adresse bien entendu au post 33 et 34.

34.Posté par Chabouk le 13/01/2009 08:55

Ah oui j'oubliais, le statut d'autoentrepreneur en avez vous besoin ?
Si c'est oui, quel est l'intéret de votre prose puisque de toute manière cela ne sortira de votre poche ?
Et si c'est non, en quoi çà vous concerne puisqu'il ne s'agit pas de vous piquez ce que vous avez dans votre assiette ?

Bien entendu je m'adressi ici au Nicolas du "poste 32"

http://gazette-de-villecresnes.blogspot.com/2009/01/voisino-faire-connaissance-avec-ses.html

33.Posté par Chabouk le 13/01/2009 08:50

Cher Nicolas, je vous laisse ma place volontier et on en reparle.

Avez au moins une idée du travail qu'on nous demande ou alors vous fiez-vous au dire de celui qui a dit que..... ? Personnellement je rentre tout juste du boulot, après une nuit de 10 heures. Et vous ?

Et avec 1100 euros on fait comment actuellement pour trouver un appartement en location à 1100 /3= 366.67 que ce soit pour quelqu'un qui travaille dans le privé ou le public ?

Allez un peu de bon sens voyons !!

32.Posté par Nicolas le 13/01/2009 08:24

Je ne comprends pas pourquoi on compare le secteur privé au secteur public en terme de rémunération. Ce n'est pas tout de même pas les mêmes avantages ni le même confort de vie.

- D'un côté, nous avons le fonctionnaire pris en charge à vie par l'état, qui ont un certain nombre avantages et un cadre de vie avec un stress bien moindre, aucune rentabilité demandée, aucun objectif ou si il y en a, ne change pas la donne en terme de salaire.

- D'un autre côté, vous avez le secteur privé qui se tape des heures supplémentaires non majorées voir non payés, qui n'a aucune sécurité quand à son emploi, qui à pour la plupart des responsabilités de cadre sans en avoir le salaire ni le statut. Alors oui, dans le privé "on" est peut être légèrement mieux payé, mais "on" travail plus et dans un stress plus important.

Autre point, allez faire une demande de prêt à votre banque avec un contrat CDD ou intérim payé 2500 euros brut. Et essayez la même chose avec un statut de fonctionnaire payé 1100 euros. Au passage, même chose pour les appartements en location.

Tout ça pour dire qu'il y a toujours des inconvénients dans chaque situation et il faut faire des choix et prendre ses responsabilités.

31.Posté par Chabouk le 13/01/2009 01:08

@ Nicolas
Je comprends ton point de vue, mais par pitié utilise un petit peu plus de ponctuations pour rendre tes propos plus lisibles. Ton texte est très condensé, du coup on a (en fin j'ai) du mal à te lire jusqu'au bout.

Mais c'est vrai que sur ce point la différence entre statut privé et public n'a pas lieu d'être. Nous sommes dans une situation ou tout le monde a besoin d'argent. Cela rendrait un grand service à l'économie de notre pays car cela nous donnerait plus de cash à dépenser, et aussi cela permettrait à l'état de récupérer une partie de tout ce qu'il perd avec le travail non déclaré.
Travailler plus pour gagner plus, pourquoi pas, mais dans ce cas : le temps légal hebdomadaire pour notre employeur et le reste pour nous.

http://gazette-de-villecresnes.blogspot.com

30.Posté par nicolas dupond le 12/01/2009 23:25

pour ma pare jtrouve ca deguelace que les fonctionnaires n ais jamais le droit de rien faire , jtrouve ca deguelace k un fonctionnaire qui gagne 1100 euros par moi ne puisse pas beneficier de cette loi comme tout le monde apres tout herve novelli il a bien di ke tous les francais y ont le droit non ?? et comme par hazard tous les francais sauf les fonctionnaires et encor moi les fonctionnaires territoriaux c est bien ca ??
toutes manieres nous les fonctionnaires on est toujours obliger de mandier quoi que ce soit c est pas normal que meme une personne du priver qui fait un bon salaire ai sa chance et pas un fonctionnaires qui gagne une misere et qui aura certainement une retraite de misere et pour couroner le tout on te demande de choisir au bout de deux ans , c est pas du foutage de gueule alors ke tous les autres ont le droit de cumuler.
deja que les gents du priver nous voient comme des gents qui ont que des avantages et moi a mon niveau j en voi pas beaucoup
j me faisais une joie avec cette nouvelle loi ba si c est ca j vais fermer ma bouche et me contenter de mon super salaire et ma future super retraite
genial koi !!!!!!!!!

29.Posté par laurent le 11/01/2009 21:54

bonsoir à tous

bien compliqué tout ca!!! je suis également fonctionnaire (fonction hospitaliere) et je veux créer mon entreprise ou tout au moins une micro entreprise en complément de mon emploi... mais voila est-ce possible avec ce nouveau statut auto-entrepreneur?
bonne soirée a tous
et meilleurs voeux

28.Posté par josep le 09/01/2009 21:59

Je remarque une confusion dans le titre fonctionnaire - auto-entreprise impossible. En effet, le guide de l'auto-entreprise est conçu tel statut juridique alléger et la déclaration à telécharger l'indique aussi. De plus, il n'y a aucun choix à faire entre les différents statuts actuels existants à savoir SARL, SA, EURL, SCOP, COP etc. Ce n'est pas une activité à temps plein mais bien complémentaire. De plus il est bien spécifié que la séparation de son patrimoine personnel doit faire l'objet d'un acte notarié pour etre exclu des valeurs à mettre en vente en cas de faillite et protéger ses biens. Les statuts d'entreprise existants permettent de bien séparer le patrimoine personnel et le patrimoine de l'entreprise. Par conséquent, nous ne sommes pas dans la création d'une entreprise telle qu'elle est pratiquée actuellement, mais bien à mi-chemin avec une limite maximum sur le chiffre d'affaire annuel. Les textes juridique parle de création d'auto-entreprise, jamais de création d'entreprise telle qu'on l'évoque avec statut juridique bien verrouillé pour pousser à la reconversion par la création ou la reprise d'entreprise. Ainsi, je pense qu'il ne faut pas confondre la loi de modernisation de la fonction publique et la loi de modernisation de l'économie. La première pousse à la création ou à la reprise d'une entreprise avec une statut juridique bien clair tandis que la seconde permet d'apporter un complément de revenu en plus d'une activité principale au bénéfice de tous et on est loin de la création d'entreprise et le texte parle bien d'une activité complémentaire pas d'une création d'entreprise. Les pays nordiques disposent de ce statut depuis de nombreuses années, c'est une copie de ce statut qui permet en réalité de lutter contre le travail dissimulé par une procédure simplifiée et de répondre à un complément financier. Par ailleurs, la rubrique APCE parle bien de la création d'une entreprise avec un statut jurique parmi les statuts existants verrouillé sur deux, un an renouvelable une fois, il n'évoque jamais le statut d'auto-entreprise et pour cause ce n'est en aucun cas une activité complémentaire mais d'entreprise en tant que tel à plein temps avec des aménagements possible. Ce nouveau statut peut etre une passerelle et rien d'autre entre le travail dissimulé et l'entreprise, il n'est indiqué à aucun moment que les fonctionnaires en sont exclus sachant que ce n'est pas une activité principale, lorsque c'est le cas c'est indiqué clairement dans la loi de 1936 de 1984 de 2007. Dans tous les cas c'est la mise en oeuvre de cette nouvelle loi qui permettra de la clarifier et de l'adapter par des amendements. De plus, l'Etat a estimé les secteurs activités touchés par le travail dissimulé et il n'a aucun interet à en exclure les fonctionnaires, bien au contraire.

27.Posté par Chabouk le 09/01/2009 20:05

Zim on est pas obligé d'être patron pour prendre des risques. Un accident ou la maladie peut arriver à n'importe qui.
Le travail doit comporter une part de mérite, mais de risque ??
La solution d'autoentrepreneur me semble une très bonne transition pour celui ou celle qui veut franchir le pas et un bon moyen d'arrondir légalement les fins de mois pour ceux qui aiment leur activité principale.
Il en va de l'intérêt de tous que le moteur économique de ce pays redémarre rapidement.
Et bien moi je veux bien le beurre, l'argent du beurre,et.....tant que c'est mérité.

http://gazette-de-villecresnes.blogspot.com/2009/01/voisino-faire-connaissance-avec-ses.html

26.Posté par zim le 09/01/2009 19:32

Philippe... pour être son propre patron faut prendre des risques...

On peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et...

On a rien sans rien, on a rien sans peine.

Qui n'prend pas de risques ne prend pas le risque de réussir.

25.Posté par sebastien le 09/01/2009 11:32

Les pouvoirs publics ont compris que les fonctionnaires peuvent prendre une part active dans l'économie. il ne faut pas oublier qu'il y a encore 2 ans un fonctionnaire ne pouvait même pas être gérant d'une société en m^me temps qu'exercer son boulot .....

pffffffffffffffffff
voila

Moi je dis bravo à cette loi et je pense que ce n'est qu'une question de temps et que bientôt tout un chacun pourra exercer une activité à coté !

24.Posté par affa le 08/01/2009 11:13

Un mail ou un courrier au Ministère de M Novelli de la part de tous ceux qui souhaitent (rapidement) la modification des décrêts serait évidement une bonne chose. N'hésitez pas (hnovelli@herve-novelli.com) !

23.Posté par Philippe . le 08/01/2009 11:08

Merci Affa pour cette bonne nouvelle. Je reste en attente de nouvelles de mon côté également, si j'en ai, je ne manquerais pas de les poster

22.Posté par affa le 08/01/2009 09:21

Bonjour,

INFORMATION TRES IMPORTANTE vue sur un autre forum / Personne qui a appellé le Ministère de Mr Novelli et qui a été renseignée par une collaboratrice du ministère :

QUESTION : "dans une conférence de presse, M. Novelli a déclaré que les fonctionnaires, les retraités, les étudiants, ... peuvent opter pour le statut d'AE (...) Un fonctionnaire naura plus besoin de demander à sa hiérarchie lautorisation dexercer une activité en plus de son travail ou de sa pension (...). Qu'en est-il exactement de cette compatibité AE/Fonctionnaire ?"

REPONSE: "les décrêts devraient être modifiés courant 1er semestre, avec comme modification principale la levée de la durée limitée à 2 ans ; mais avec certainement le maintien de la demande à sa hiérarchie".

JE PENSE QUE C'EST UNE EXCELLENTE NOUVELLE POUR TOUS LES FONCTIONNAIRES DESIREUX D'ACCEDER A CE NOUVEAU STATUT ET QUI SOUHAITENT CUMULER EMPLOI DE LA FONCTION PUBLIQUE ET AE ... A CONDITION BIENSUR QUE CES FAMEUX DECRETS SORTENT EN TEMPS ET EN HEURE ! Mais bon, c'est déjà une bien belle avancée (et enfin un peu de concrêt), sachant que les autorisations de la hiérarchie sont pratiquement toujours acceptées à 100%, étant donné que ce n'est pas l'administration proprement dite qui proclame cette autorisation mais la commission de déontologie. Cette dernière se basant presque uniquement sur la non-concurrence des deux activités pour se prononcer.

21.Posté par Chabouk le 08/01/2009 08:35

Merci Claude,

je vais y jeter un oeil.

Si ça peut aider, pour la fonction publique voir cette circulaire :
"Circulaire 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités" :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_relative_cumuls_activites.pdf
Voilà a priori le seul texte sur lequel on peut s'appuyer pour l'instant.

http://gazette-de-villecresnes.blogspot.com/

20.Posté par Max le 08/01/2009 08:24

Il y aura un salon le 4/5 février où l'auto entreprenariat est à l'honneur :
http://www.salondesentrepreneurs.com/
Peut être est-ce l'occasion de valider cela avec un juriste ?

http://www.wascou.org

19.Posté par Claude le 08/01/2009 01:41

desolé pour le lien j'ai pas reussi a le mettre ^^

http://www.profils-auto-entrepreneurs.com/

18.Posté par Philippe . le 07/01/2009 23:03

J'ai mis les services juridiques de mon rectorats sur le coup. Pour l'instant, rien ne dit que le statut d'AE obéit à cette loi mais rien ne nous dit el contraire non plus.

Donc, je vais attendre un peu le temps d'en savoir plus.

Quel bordel quand même ....... pffffffffffffff

http://www.accessoweb.com

17.Posté par Claude le 07/01/2009 20:37

je cherchai aussi comme toi un moyen pour me faire connaître, il va y avoir tellement dauto entrepreneurs que je my prépare déjà (tracts, pubs etc.). Je suis tombé sur un site web ou lon peut déposer son profil dauto entrepreneur
ça pourrait sûrement taider
]url:http://www.profils-auto-entrepreneurs.com/

16.Posté par Claude le 07/01/2009 20:36

je cherchai aussi comme toi un moyen pour me faire connaître, il va y avoir tellement dauto entrepreneurs que je my prépare déjà (tracts, pubs etc.). Je suis tombé sur un site web ou lon peut déposer son profil dauto entrepreneur
http://www.profils-auto-entrepreneurs.com/

ça pourrait sûrement taider Chabouk

15.Posté par Jean-Marie le 07/01/2009 18:57

Ben moi je suis à l'Educ depuis un bout de temps et je sais pertinement comme tout les fonctionnaires doivrent le savoir qu'il n'est pas possible de bosser à côté mis à part pour des bonnes oeuvres, des associations et qu'ils ne payent pas de charges en d'employant ! Ce n'est pas nouveau, donc tu sait ce qu'il te reste à faire Philippe héhé ! Faire des centres de vacances, des colos pour pré-ados ... ^^

http://www.jeanmariegall.com/

14.Posté par curul le 07/01/2009 17:58

Tien Philippe va voir là => http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html?artsuite=8#sommaire_1

Et tu verra que malgré ce nouveau statut il y a encore pas mal de restrictions !

http://www.curul.fr

13.Posté par rene le 07/01/2009 14:36

meme probleme que pour nico

http://www.agencesportive.com/

12.Posté par Nicolas le 07/01/2009 13:13

1. je ne comprend pas le titre, il ne correspond pas au contenu de ton article ni à la réalité.
2. Je crois qu'au bout de 2 ans, tu dois faire aussi ton choix, le statut d'auto entrepreneur est un tremplin pour t'installer, si ça marche bien, tu décides de monter en eurl...

11.Posté par weetabix le 07/01/2009 13:10

de jours en jours, on en découvre !
mais ce cumul pdt 2 ans devrait en fait être modifié ( selon les services des impots que jai contacté ) car celà n'avait pas été pensé au moment de la création de l'AE...
wait and see...

http://www.i-actu.com

10.Posté par Osmonos le 07/01/2009 13:07

Devenir fonctionnaire c'est un piège parfois.
Il est possible, mais faudra vérifier quand même, de récupérer et déclarer ses revenue au titre de "revenu exceptionnel" dans la déclaration d'impôt.

Sinon, et la loi est flou. Il peut être intéréssant de transférer de "site à site" l'argent vers des "porte monnaie electronique" comme moneybooker, neteller, etc...et de faire des achat via ses portes-monaies.
...mais dans ce cas la frontière avec la fraude est mince.

http://www.osmonos.com

9.Posté par Sam le 07/01/2009 12:54

Je trouve cette limitation assez normale. Le statut d'auto-entrepreneur est fait pour ... entreprendre. Et non pas pour se faire un supplément de salaire ad vitam eternam quand on a déjà un statut de fonctionnaire relativement intéressant ;-)
Deux ans, ça te laisse le temps de voir comment évolue ton activité.
Ce que l'on devrait souhaiter à un auto-entrepreneur, c'est justement d'exploser les plafonds prévus et de changer de statut, non ?
Lance toi :)

http://fr.wikizic.org

8.Posté par Lionel - Websourcing.fr le 07/01/2009 11:42

C'est franchement débile une telle limitation. En France on adore faire des cases et mettre des gens dedans. Toi t dans la case fonctionnaire donc tu peux rien faire.... J'espère bcp de ce nouveau statut. La France manque d'entrepreneurs.

J'espère qu'il changement cette limitation.

http://blog.websourcing.fr

7.Posté par Hebdo le 07/01/2009 11:16

Rien n'empêche (enfin j'imagine) de prendre les deux ans qui sont devant toi, et ensuite de faire le choix de rester fonctionnaire, et de faire à nouveau une nouvelle entreprise non?

Sinon il faut devenir blogueur pro (en espérant que ce métier ait vraiment un bel avenir)

http://www.hebdoblog.com

6.Posté par guigui71 le 07/01/2009 11:08

Si mes souvenir sont bon, un fonctionnaire peut avoir une autre activité mais le revenue de celle-ci doit être inférieur à son revenue en tant que fonctionnaire.

5.Posté par Aurélien / Menthe Fraîche le 07/01/2009 10:56

Bonjour,

Il me semble, si ma mémoire ne me fait pas défaut, que l'exercice d'une activité commerciale reste incompatible avec le statut de fonctionnaire.

Je pense que l'on tombe dans le cas où plusieurs lois se contredisent.

http://www.menthefraiche.com

4.Posté par Chabouk le 07/01/2009 10:53

Bonjour,

moi aussi je me noie dans toutes les informations contradictoires à propos de ce nouveau statut. A mon avis il faudrait demander une autorisation à sa hiérarchie, car avant que des textes officielles s'appliquent à chaque particularité de la fonction publique, cela risque de prendre du temps.
En tant que fonctionnaire, la seule pub que je pourrais mettre sur mon blog serait en louant un encart publicitaire, cela n'étant pas considérer comme une activité commerciale, contrairement aux pubs rémunérées au clic.
Philippe comment fais-tu pour la pub sur ton site ?

http://gazette-de-villecresnes.blogspot.com/

3.Posté par Cyril le 07/01/2009 10:43

Pourtant dans le guide téléchargeable sur http://www.lautoentrepreneur.fr ils sont plutôt explicites sur le fait que les revenus viennent en complément de son salaire actuel (même pour les fonctionnaires), j'ai fais une capture d'écran:

http://ouaii.fr/auto.jpg

http://ouaii.fr

2.Posté par Ma2thieu le 07/01/2009 10:28

Bonjour Philippe,

Je ne sais pas exactement quel est ton objectif (encaissement des pubs, honoraires, etc...). Mais à la lecture du site de l'APCE, tu as tout de même pas mal de possibilités!!
Ce qui est certain, et c'est un conseil de quelqu'un a déjà connu l'expérience de la création d'entreprise, c'est qu'il faut être trés motivé et surtout ça coûte cher...!!
C'est d'ailleurs pour ça que j'ai arrêté!!

http://www.unsimpleclic.com

1.Posté par Phantasmes le 07/01/2009 10:00

Tu es fonctionnaire et tu resteras fonctionnaire... C'est la vie Philippe!

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