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Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, etc ... a annoncé le 4 février 2009, à l'occasion du Salon des Entrepreneurs, un élargissement du Statut de l'Auto Entrepreneur.
Lors d'une entrevue accordée aux Echos, Hervé Novelli a déclaré, je cite
Voilà qui viendrait contrer mon billet sur ce sujet :) ..... ce qui est une bonne chose.
Par contre, aucune date n'est actuellement connue et même si Hervé Novelli dit que ce texte sera rapidement adopté.
Si vous avez des infos complémentaires à ce sujet, je suis preneur :)
Via Fredzone
Lors d'une entrevue accordée aux Echos, Hervé Novelli a déclaré, je cite
"Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration, au cas par cas. Et surtout, il est réservé aux activités accessoires à l’enseignement, la formation, l’expertise et les travaux chez les particuliers. Il faut assouplir cette règle et la généraliser. Un texte sera très vite adopté en ce sens pour modifier le droit. Tous les fonctionnaires pourront donc bientôt devenir auto-entrepreneurs, quel que soit le secteur d’activité."
Voilà qui viendrait contrer mon billet sur ce sujet :) ..... ce qui est une bonne chose.
Par contre, aucune date n'est actuellement connue et même si Hervé Novelli dit que ce texte sera rapidement adopté.
Si vous avez des infos complémentaires à ce sujet, je suis preneur :)
Via Fredzone
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