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La loi sur la redevance des téléphones multimédia est officiellement en vigueur et va s'appliquer à partir du 1er mai.
Donc, tout acheteur de téléphone de type iPhone ou autre, dotée d'une capacité de mémoire, devra payer cette taxe qui sera prélevée lors de l'achat, si les fournisseurs le décident.
Cette taxe démarre à 1 Euro pour les appareils de 128 Mo.
Une info complète à ce sujet est publié sur Clubic; .
Ben voilà , il devait manquer une taxe à prendre, la voici .
Vive la France
Donc, tout acheteur de téléphone de type iPhone ou autre, dotée d'une capacité de mémoire, devra payer cette taxe qui sera prélevée lors de l'achat, si les fournisseurs le décident.
Cette taxe démarre à 1 Euro pour les appareils de 128 Mo.
Une info complète à ce sujet est publié sur Clubic; .
Pour rappel, la redevance pour copie privée part du principe que l'on tolère la copie des oeuvres culturelles lorsque celle-ci se cantonne à la sphère privée, mais qu'il convient d'indemniser les ayant-droits pour le potentiel manque à gagner consécutif à cet acte
Ben voilà , il devait manquer une taxe à prendre, la voici .
Vive la France
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