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Update : [TVA - Tout savoir pour résilier votre contrat mobile ou internet ! ]url:../../../TVA-Tout-savoir-pour-resilier-votre-contrat-mobile-ou-internet-_a7983.html
On commence à ne plus être étonné quand Free refuse de "faire comme tout le monde" même si le fournisseur ne tarde pas à plier dans la plupart des cas. On l'avait vu avec Hadopi mais maintenant c'est en rapport avec l'augmentation de la TVA, le FAI a voulu contourner la loi en faisant une facturation en plusieurs parties ( Internet, Télévision, Téléphonie ).
Christine Lagarde, ministre de l'Économie a affirmé : "Free ne peut pas, unilatéralement, s'exonérer du respect de la loi. Les modalités de facturation n'exercent pas d'influence sur la nature des offres et les services. Les services de la Direction générale des finances publiques ( DGFIP ) pourront s'assurer du respect des nouvelles règles par les opérateurs".
Free n'a pas fait de communication à ce sujet pour laisser planer le doute mais on a du mal à imaginer comment le fournisseur pourrait s'acquitter de l'augmentation de cette TVA prévue dans la loi Finances pour 2011.
Cependant, il semblerait que Free pourrait échapper à la taxe de la copie privée pour sa Freebox qui dispose d'un disque dur car celle-ci ferait office de NAS, ce qui lui permettrait de passer entre les mailles du filet.
Source
On commence à ne plus être étonné quand Free refuse de "faire comme tout le monde" même si le fournisseur ne tarde pas à plier dans la plupart des cas. On l'avait vu avec Hadopi mais maintenant c'est en rapport avec l'augmentation de la TVA, le FAI a voulu contourner la loi en faisant une facturation en plusieurs parties ( Internet, Télévision, Téléphonie ).
Christine Lagarde, ministre de l'Économie a affirmé : "Free ne peut pas, unilatéralement, s'exonérer du respect de la loi. Les modalités de facturation n'exercent pas d'influence sur la nature des offres et les services. Les services de la Direction générale des finances publiques ( DGFIP ) pourront s'assurer du respect des nouvelles règles par les opérateurs".
Free n'a pas fait de communication à ce sujet pour laisser planer le doute mais on a du mal à imaginer comment le fournisseur pourrait s'acquitter de l'augmentation de cette TVA prévue dans la loi Finances pour 2011.
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Cependant, il semblerait que Free pourrait échapper à la taxe de la copie privée pour sa Freebox qui dispose d'un disque dur car celle-ci ferait office de NAS, ce qui lui permettrait de passer entre les mailles du filet.
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