Justice 2.0 - Caledosphere condamné à 7000 Euros d'amende

commentaire modéré : on est pas là pour juger Blogotop

Mais sur quelle planète es-tu :-) ? Le type achète un domaine et exploite ta marque déposée et tu devrais lancer toute la police de France pour l'alerter qu'il te cause un préjudice notoire ? enfin... Tu contactes l'adresses du Whois ou de l'Afnic et si pas de réponse, tu n'as pas d'autres choix que d'assigner pour faire respecter tes droits, non ?

Je confirme avoir eu comme je l'explique sur le blog cette personne en ligne en fin d'année dernière. Le nom blogotop a été aussitot changé en blogometrie et ca fait dès mois maintenant que c'est fait. Seulement l'url est restée caledosphere.com/blogotop. Le tag a été lui aussi modifié. Bref, sous prétexte d'un déménagement et sans aucune assignation, même par email reçu, voici que j'ai été jugé. Je suis d'accord avec toi Philippe. Je ne conteste pas le soi-disant préjudice mais je conteste un jugement sans assignation, c'est délirant.

Avouons quand même que pour un mot en sous domaine, ça fait cher payer. Est-ce que la loi s'applique à mon île, mes serveurs sont aux USA, que faire. Déjà 1h00 du mat passé ici, je vais au lit, le sommeil est parfois réparateur. Une chose est sure, le web devient un bon endroit pour faire des affaires en ce moment juridiquement parlant.

Merci pour ton billet

Ca devient vraiment n'importe quoi, internet commence à ressembler aux procès que l'on voit aux Etats-Unis...

Arrêtez de jouer à Caliméro les amis ;-), le juge des Référés précise que l'huissier à bien cherché à plusieurs reprises à assigner le prévenu sans succès :: on va pas non plus demander au GIGN de trouver le déposant; la loi s'applique aussi en Calédonie (!) et l'utilisation d'une marque protégée pour un domaine à l'identique ou de phonétique similaire, sous-domaines, tag, mots clés, description, titre, adwords n'est pas autorisée :-) - tu as de toute manière la possibilité de rejeter la décision du référés et d'aller sur le fond, puis en appel si tu penses être dans ton droit

Sorry pour le double post mais tu crois que si je crée un dossier /Olivier_Martinez sur mon blog, il peut m'attaquer ? ^^

@Casimir : le problème c'est que tous les bloggeurs font ça, sans même faire exprès. Quand je poste un article du genre "J'aime Google", mon URL va être pour des raisons d'optimisation du moteur de recherche http://www.christophemichau.com/xxx/j-aime-google.html . Alors on fait quoi là, Google attaque tous les blogs ? C'est du raisonnement par l'absurde mais dans la pratique, tu en dis quoi ? C'est proche de ce qu'a vécu Franck si je lis bien non ?

"le type" à pris la peine de te contacter deux ou trois fois : c'est déjà beaucoup (trop) pour faire respecter ses droits - tu aurais du réagir plus franchement et cesser immédiatement l'utilisation de sa marque, non - Ensuite tu sais que même dans l'Ile aux enfants, la justice et ses huissiers ne communiquent pas par courrièls mais par assignation physique ou pli L+RAR, donc la faute à qui si tu es dans la nature au moment du Référé ? Tu essaies de provoquer des réactions affectives sur les blogs et ici mais ton affaire est sans rapport avec celles d'actualités - Excuses ma brutalité

Casimir, du tout, mais je respecte tout les points de vues. Je trouve juste que le web est entrain de passer un sale quart d'heure et que si nous ne disons rien nous risquons des dérives permanentes. Le vide juridique est grand sur internet et on aura beau palabrer des heures... c'est ce qui se prépare petit à petit

Il n'y pas de "vides juridiques" sur le Web et la loi française est suffisamment claire quant à la propriété industrielle et intellectuelle à mon avis;
sur le Web il y a plutôt beaucoup d'intervenants qui pensent que c'est un espace de non-droit où tout est permis... je regrette que tu en fasses les frais mais le type en question aurait pu être moi : je dispose d'un site de relative notoriété, d'une boitounette qui gaze et d'une protection de marque : deux fois par semaine, je contacte gentillement des pingouins qui me copie/colle ou utilise mon enseigne ou ma marque en faisant semblant de tomber des nues, un mail, un coup de téléphone puis un pli postal et si pas de réaction après cela ? il y a foutage de gueule : je passe la baballe au Juriste qui de débrouille pour faire respecter mes droits

Bon, et si on s'y mettait tous pour créer cette asso de blogueur depuis le temps que j'en entends parler, il faudrait vraiment profiter de l'occasion là...non ?

Euh... Franck, quand je vois cette page : http://www.caledosphere.com/?p=2044 , je me is que tu n'es pas très malin de continuer à utiliser une marque déposée (le logo, énorme et l'incitation à cliquer sur le lien 'blogotop' qui renvoie sur ton propre site). A mon avis, tu ferais mieux de rapidement changer cette page (quand je vois une page comme ça, je ne peux que donner raison au plaignant, tu utilises clairement sa marque).
Un truc me chagrine : le jugement toblige à communiquer l'ensemble des coordonées des éditeurs qui utilisent ton service, ça me semble être en contradiction avec la protection des données. Surtout que Blogotop n'indique nul part sur sa page l'utilisation des données qu'il collecte.
A noter que pour lui rendre la monnaie de sa pièce, je crois que blogotop ne respecte pas certaines obligations légales (nul part il n'est fait mention du SIRET ou des coordonées de l'éditeur du site, des coordonées de contact pour demander la suppression définitive de ses données...). Les conditions générales modifiables unilatéralement ne me semble pas non plus très légales...

Je viens de changer le dossier et j'ai fermé sous l'appellation Blogotop. Apparemment y'aurait tout de même anguille sous roche comme on dit chez nous sur pleins de points sur son site. Le domaine n'atteindrait pas les 1000 visites par jour. Il aurait annoncé des chiffres autour d'un million de visites par mois :-) Un myho quoi...

Alors là Guillaume, je te tire ma révérence, tu a très bien parlé, c'est une honte et un scandale de voir des coms pareils, je pense également que Franck devrait faire une bannière du style de celle de Presse Citron afin qu'on puisse afficher son soutient sur nos blogs !! Courage et haut les coeurs Franck !! ... ;)