Le projet Hadopi 2 a été votée au Senat avec 189 voix " pour " et 142 voix " contre ".
Ce projet de loi Hadopi 2 annonce que :
J'arrête, ça me déprime .... mais je vous invite à lire la suite sur PC Inpact.
Vive la France :(
Ce projet de loi Hadopi 2 annonce que :
- l'abonné suspendu devra continuer à payer son abonnement
- qu'un utilisateur pourra se voir infliger une amende de 1500 € s'il n'a pas sécurisé sa ligne internet
- un juge pourra punir sans entendre le prévenu
- 1 an de suspension d'internet pour une personne puni de contrefaçon
- possibilité de surveillance de emails et messagerie
- etc ...
J'arrête, ça me déprime .... mais je vous invite à lire la suite sur PC Inpact.
Vive la France :(