C'est Numerama qui révèle que Hadopi, depuis le 24 décembre 2011, n'a plus d'existence juridique donc ne peut plus envoyer de lettres recommandées aux "pirates".
Et oui, les lois sont parfois bien faites, et pour le coup, c'est ceux qui la font qui se sont piégés eux-mêmes visiblement.
Pour faire court, je vais vous laisser lire l'article complet de Numerama, Hadopi est composée de 9 membres qui auraient dû avoir un mandat de 6 ans mais, un autre décret voté signifiait que 3 de ces membres, désignés par tirage au sort, verraient leur mandant porté à seulement 2 ans... et ces mandats ont pris fin le 23 décembre 2011 à minuit.
Du coup, il manque 3 personnes pour faire appliquer la loi. C'est con :)
Bon, Hadopi ne va pas fermer ses portes pour autant, de nouveaux membres seront désignés dans peu de temps, le decret sera publié et les recommandés pourront recommencer à partir.
Mais en attendant...