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La hausse de la TVA c'est le sujet du moment, tout le monde en parle et c'est souvent un peu la confusion dans ce qu'on peut faire, ce que l'on ne peut pas faire, voici un article pour clarifier la situation.
Qui peut en bénéficier ?
Absolument tout le monde, du moment que la personne possède un forfait chez un opérateur de téléphonie ou internet, elle va pouvoir faire jouer ses droits et résilier son forfait sans frais.
Absolument tout le monde, du moment que la personne possède un forfait chez un opérateur de téléphonie ou internet, elle va pouvoir faire jouer ses droits et résilier son forfait sans frais.
Quel est le délai maximum ?
Même si on sait que Orange et SFR vont appliquer leurs nouveaux tarifs à partir du 1er février 2011, concernant Bouygues et Free c'est plus flou, l'application de la loi se ferra surement un peu plus tard dans l'année.
Quoi qu'il en soit vous aurez 4 mois pour prendre votre décision à partir du moment où l'opérateur applique la loi. Pour les abonnés Orange et SFR, vous avez jusqu'au 1er juin, au delà de cette date il sera trop tard.
Même si on sait que Orange et SFR vont appliquer leurs nouveaux tarifs à partir du 1er février 2011, concernant Bouygues et Free c'est plus flou, l'application de la loi se ferra surement un peu plus tard dans l'année.
Quoi qu'il en soit vous aurez 4 mois pour prendre votre décision à partir du moment où l'opérateur applique la loi. Pour les abonnés Orange et SFR, vous avez jusqu'au 1er juin, au delà de cette date il sera trop tard.
Comment faire cette demande de résiliation ?
Pour vous faciliter les choses, voici les modèles de lettres pour résilier en bonne et due forme votre contrat internet et/ou mobile .
Pour vous faciliter les choses, voici les modèles de lettres pour résilier en bonne et due forme votre contrat internet et/ou mobile .
Pour les abonnés mobiles :
45865743 Resiliation Tva Mobile
45865743 Resiliation Tva Mobile
Bon nombres de personnes se sont imaginés pouvoir prendre un forfait maintenant avec un smartphone à moindre cout et résilier son forfait juste après tout en gardant le smartphone.
Il semblerait que Orange ait pris des mesures par rapport à ça et indique sur son site quand on veut souscrire à un forfait "avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente, les conditions générales d'abonnement ainsi que les tarifs au 01/02/2011".
Reste à savoir si toutes les boutiques ont remplacées leurs "anciens" contrats.
Source 1
Source 2
Crédit Image
Il semblerait que Orange ait pris des mesures par rapport à ça et indique sur son site quand on veut souscrire à un forfait "avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente, les conditions générales d'abonnement ainsi que les tarifs au 01/02/2011".
Reste à savoir si toutes les boutiques ont remplacées leurs "anciens" contrats.
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