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A cause de l'augmentation de la TVA sur les abonnements triple play, les fournisseurs ne vont pas en faire cadeau aux consommateurs. Ce changement de TVA sera directement répercuté à partir du 1er février 2011 sur la facture avec une hausse de 3€.
Orange entame sa communication à ce sujet :
" La nouvelle loi de Finances met fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs Internet et mobile contenant des services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques. Ces offres vont passer d'un taux de TVA réduit, pour moitié à 5,5% et pour moitié à 19,6%, à un taux de TVA plein à 19,6%. "
L'opérateur historique indique que les abonnés concernés seront prévenus par courrier ou mail dès dès fin décembre 2010. Même si la loi débute le 1er janvier 2011, légalement l'opérateur doit prévenir 1 mois avant la facturation.
Orange entame sa communication à ce sujet :
" La nouvelle loi de Finances met fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs Internet et mobile contenant des services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques. Ces offres vont passer d'un taux de TVA réduit, pour moitié à 5,5% et pour moitié à 19,6%, à un taux de TVA plein à 19,6%. "
L'opérateur historique indique que les abonnés concernés seront prévenus par courrier ou mail dès dès fin décembre 2010. Même si la loi débute le 1er janvier 2011, légalement l'opérateur doit prévenir 1 mois avant la facturation.
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