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La question est récurrente avec la prolifération des billets sponsorisés ou publi-rédactionnel et tout simplement avec la vente d'espaces publicitaires et la mise en ligne d'annonces de type Adsense.
Les blogs, on dira plutôt les " gros " blogs sont de plus en plus sollicités par les marques et les annonceurs. Mais ces blogueurs, qui sont à 99 % de simples citoyens assumant une passion, ont ils les moyens de déclarer ces revenus sans se jeter dans la création d'un entreprise.
Aujourd'hui les agences de pub sollicitent les blogueurs et il demeure un vrai " flou " dans la déclaration des revenus. En toute logique, à partir du moment ou il y a " vente " d'un espace, ceci est assimilé à du commerce, donc, soumis à des règles strictes de déclaration avec évidemment facturation donc numéro INSEE, Urssaf, etc ...
Il existe cependant une autre forme tout à fait légale, mais tout de même risqué. Si vous ne voulez pas " vendre " vos espaces publicitaires, il faut que ce soit l'agence de communication qui vous sollicite pour vous " louer " un espace afin d'y placer une pub. A ce moment là , vous vous retrouvez dans la position des propriétaires de champs au bord des routes, qui " louent " un bout de terrain à une entreprise de panneau publicitaire ( vous voyez lesquels, les 4 * 3 ). Dans ce cas là , le propriétaire du champs n'a rien "vendu" mais à simplement été d'accord que l'entreprise pose un panneau contre une rémunération que l'on appelera " loyer ". Cet argent devra être déclaré aux impots comme revenus .
Bien entendu, ce contournement plus ou moins légal ne peut être possible que dans le cas ou vous ne dépassassiez pas un certain plafond annuel.
Comme je l'ai lu chez Simon Robic, qui renvoit sur un article du Journal du Net, l'Assemblée Nationale discute en ce moment du projet de Loi de la Modernisation, qui pourrait apporter une réponse aux blogueurs sur le " comment " déclarer les revenus de " ventes " d'espaces publicitaires en fixant éventuellement un seuil annuel au delà duquel les blogueurs seraient soumis à la TVA.
Pour l'instant, Internet, assimilé par les impots comme Nouvelle Technologie, est encore " flou " aux yeux de l'état, car il parait difficile de vérifier ce que chacun fait de son côté. Mais il me semble très important pour tous, qu'un tel statut voir le jour car cela évitera bien des déconvenues à certains.
Pour l'instant, il reste bien sur le droit à chacun de créer une société et de se déclarer en qualité de " blogueur Professionnel " , et de vivre de sa passion, tel Eric Dupin qui vient d'annoncer le grand saut même si cela fait déjà quelques temps qu'il mène cette vie. Eric va donc devenir Blogueur Pro, et cela me semble parfaitement logique vu l'évolution de Presse-Citron depuis un peu plus d'1 an.
J'espère vraiment qu'un texte de Loi viendra combler ce vide en France.Cela ne résoudra surement pas tout mais ça aura le mérite d'aller un peu de l'avant.
Les blogs, on dira plutôt les " gros " blogs sont de plus en plus sollicités par les marques et les annonceurs. Mais ces blogueurs, qui sont à 99 % de simples citoyens assumant une passion, ont ils les moyens de déclarer ces revenus sans se jeter dans la création d'un entreprise.
Aujourd'hui les agences de pub sollicitent les blogueurs et il demeure un vrai " flou " dans la déclaration des revenus. En toute logique, à partir du moment ou il y a " vente " d'un espace, ceci est assimilé à du commerce, donc, soumis à des règles strictes de déclaration avec évidemment facturation donc numéro INSEE, Urssaf, etc ...
Il existe cependant une autre forme tout à fait légale, mais tout de même risqué. Si vous ne voulez pas " vendre " vos espaces publicitaires, il faut que ce soit l'agence de communication qui vous sollicite pour vous " louer " un espace afin d'y placer une pub. A ce moment là , vous vous retrouvez dans la position des propriétaires de champs au bord des routes, qui " louent " un bout de terrain à une entreprise de panneau publicitaire ( vous voyez lesquels, les 4 * 3 ). Dans ce cas là , le propriétaire du champs n'a rien "vendu" mais à simplement été d'accord que l'entreprise pose un panneau contre une rémunération que l'on appelera " loyer ". Cet argent devra être déclaré aux impots comme revenus .
Bien entendu, ce contournement plus ou moins légal ne peut être possible que dans le cas ou vous ne dépassassiez pas un certain plafond annuel.
Comme je l'ai lu chez Simon Robic, qui renvoit sur un article du Journal du Net, l'Assemblée Nationale discute en ce moment du projet de Loi de la Modernisation, qui pourrait apporter une réponse aux blogueurs sur le " comment " déclarer les revenus de " ventes " d'espaces publicitaires en fixant éventuellement un seuil annuel au delà duquel les blogueurs seraient soumis à la TVA.
Pour l'instant, Internet, assimilé par les impots comme Nouvelle Technologie, est encore " flou " aux yeux de l'état, car il parait difficile de vérifier ce que chacun fait de son côté. Mais il me semble très important pour tous, qu'un tel statut voir le jour car cela évitera bien des déconvenues à certains.
Pour l'instant, il reste bien sur le droit à chacun de créer une société et de se déclarer en qualité de " blogueur Professionnel " , et de vivre de sa passion, tel Eric Dupin qui vient d'annoncer le grand saut même si cela fait déjà quelques temps qu'il mène cette vie. Eric va donc devenir Blogueur Pro, et cela me semble parfaitement logique vu l'évolution de Presse-Citron depuis un peu plus d'1 an.
J'espère vraiment qu'un texte de Loi viendra combler ce vide en France.Cela ne résoudra surement pas tout mais ça aura le mérite d'aller un peu de l'avant.
